Honoraires

Conformément aux dispositions déontologiques professionnelles, le Cabinet établit systématiquement une convention d’honoraires qui précise, en accord avec le client, le mode de calcul des honoraires selon l’une des formules suivantes :

Ekilibre Avocats nos honoraires

Honoraire au temps passé

Il s’agit du mode de calcul habituel, en fonction du temps effectivement consacré au dossier. Le taux horaire de référence du Cabinet est de 300 euros HT.

Honoraire au forfait

Par exception au temps passé, lorsque la mission et les diligences peuvent être précisément identifiées en amont, le Cabinet convient avec son client d’un honoraire fixe et définitif. Cet honoraire est déterminé en fonction de la complexité du dossier, des diligences prévisibles et des frais imposés par la nature de l’affaire, des ressources et du patrimoine de l’intéressé et de la notoriété de l’avocat.

Lorsqu’il s’agit de missions récurrentes, il peut également être convenu d’un abonnement.

Honoraire de résultat

En complément, il peut également être convenu d’un honoraire de résultat, expressément stipulé dans la convention.

Les montants et honoraires ci-dessus énoncés ne comprennent pas les dépens (frais d’huissier, frais de greffe, timbres fiscaux, droits de plaidoirie, frais d’expertise judiciaire, état de frais, …), ni frais et débours engagés pour le compte du client, lesquels donnent lieu à une refacturation à l’euro près sur justificatifs.

Les sommes sont soumises à la TVA au taux en vigueur.


Médiateur


Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le Cabinet, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr