Protection des données

Dans le cadre de ses activités, Me Corinne Diez (« nous ») collecte et traite les données personnelles de ses clients et partenaires (les « Personnes Concernées » ou « vous »).

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions des traitements de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Maître Corinne Diez est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.
Maître Corinne Diez est avocat libéral inscrit sous le numéro SIREN —-, situé au 43, rue de Courcelles, Paris (75008).
Téléphone : +33(0)1 53 75 00 43 – Email : contact

Catégories de données personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter vos données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de nos services, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations. La majorité des données personnelles que nous collectons nous sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés. Ces données personnelles concernent essentiellement :

  • des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …),
  • des informations concernant le statut professionnel,
  • des informations financières, notamment aux fins de paiement,
  • des données sensibles telles que des données relatives à l’état de santé ou à des condamnations pénales,

et plus généralement toute donnée personnelle qui nous a été transmise dans le cadre de la mise en œuvre de nos services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant aux coordonnées susvisées (cf. §. responsable).

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

  1. Pour la gestion de la relation client au quotidien et la mise en œuvre de nos services : notamment gestion des dossiers clients (contacts clients, étude de cas, assistance, défense des droits et conseil, négociations …), facturation, gestion des comptes client, des impayés et du contentieux
  2. Pour l’exécution de nos missions, nous sommes amenés à traiter des données sensibles et des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions aux fins d’assistance, de conseil et de représentation du client. Conformément à la réglementation applicable, ces traitements sont nécessaires à l’exercice et la défense des droits des clients et pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui nous sont confiées.
  3. Pour la promotion de nos services, comme par exemple les invitations à nos événements, l’envoi d’actualité juridique et pour proposer des services analogues à ceux déjà mis en œuvre
  4. Pour établir des statistiques, qui demeurent strictement confidentielles,
  5. Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires
  6. Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • pour l’exécution de nos services et de nos missions,
  • pour satisfaire à nos obligations légales, comme par exemple pour accomplir les diligences légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêts ou la vérification de l’identité de nos nouveaux clients,
  • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits, par exemple nous utilisons vos données pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits,
  • concernant les données sensibles, pour la constatation, l’exercice ou à la défense de droits en justice,
  • concernant les données personnelles relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté, pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui nous sont confiées par la loi en notre qualité d’auxiliaire de justice.
Communication des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire et sous réserve de votre information préalable, aux personnes tierces intervenant pour les besoins des missions qui nous sont confiées (correspondants locaux, experts, traducteurs …).

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité, le site internet www.ekilibre-avocats.com dispose d’un certificat et fonctionne  sous protocole HTTPS (les données saisies sont encryptées).

Conservation des données

Les données personnelles traitées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation des services, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.

Les factures et autres documents comptables sont conservés pendant 10 années, afin de répondre à nos obligations légales et en particulier comptables et fiscales.

Vos droits

Vous êtes informés que vous disposez, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessus (cf. §. responsable).